Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026. Yce Conforts'engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent ce site et qui utilisent le formulaire de contact, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Yce Confort — Chauvaux Ylan
Rue des Cloutiers 81, 6044 Roux, Belgique
Téléphone : 0491/76.40.12
E-mail : Yceconfort@hotmail.com
TVA 1035.247.070

2. Données collectées

Via le formulaire de contact de ce site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Ville
• Service concerné
• Type de demande (information ou devis)
• Message libre
• Photos jointes (optionnel, max. 3 photos)

Aucune donnée n'est collectée automatiquement via des cookies de tracking ou de profilage sur ce site.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande d'information ou de devis
• Organiser et planifier une intervention ou un rendez-vous
• Vous recontacter dans le cadre de votre demande

Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales non sollicitées, ni cédées ou vendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), exprimé via la case de consentement du formulaire de contact.
• L'exécution de mesures précontractuelles(art. 6.1.b RGPD), dans le cadre de la préparation d'un devis ou d'une intervention.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement à Chauvaux Ylan (Yce Confort) pour le traitement de votre demande. Les messages sont acheminés via le service Brevo (anciennement Sendinblue), hébergeur d'e-mails transactionnels dont la politique de confidentialité est disponible sur brevo.com. Aucune autre communication à des tiers n'a lieu.

6. Durée de conservation

Les données personnelles transmises via le formulaire sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux délais de prescription applicables en droit belge.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à Yceconfort@hotmail.com ou par téléphone au 0491/76.40.12. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou destruction, notamment : transmission chiffrée via HTTPS, accès restreint aux données aux seules personnes habilitées.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour sera actualisée en haut de cette page.